ACQUISITION D'UN BROYEUR CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
ACQUISITION D'UN BROYEUR LENT THERMIQUE POUR LE CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS DU TEICH & CONTRAT DE MAINTENANCE & REPRISE DU BROYEUR ACTUEL
Codes CPV
Lots (1)
ACQUISITION D'UN BROYEUR LENT THERMIQUE POUR LE CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS DU TEICH & CONTRAT DE MAINTENANCE & REPRISE DU BROYEUR ACTUEL
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Bordeaux — Bordeaux
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme