MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES ARCADES FLEURIES
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Le présent marché a pour objet une mission partielle de maitrise d'oeuvre relatif aux phases PRO, DCE, ACT, VISA, DET AOR et OPC portant sur les deux phases de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers, ainsi qu'aux phases VISA, DET AOR et OPC pour les travaux de création de réseaux et d'une voie nouvelle en phase provisoire dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à ces travaux s'élève à 4 180 000,00 Euros HT.
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre venant compléter la première déjà réalisée jusqu'au stade AVP en ce qui concerne l'ensemble du périmètre, et jusqu'au stade PRO la création de la voirie nouvelle.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Melun — Melun cedex
Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.