PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Codes CPV
Lots (3)
Pôle Est : Toulon, Fréjus et communes associées
Critères d'attribution
Pôle Centre : Toulon, et environs
Critères d'attribution
Pôle Ouest : La Seyne-sur-Mer, Sanary et secteurs limitrophes.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Toulon — TOULON CEDEX 09
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.