AttribuéAttribution · 29ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 115/2026
Maintenance logiciel Qdoc/Qplanner
Publication (JOUE)
17 juin 2026
Date d'attribution
28 avr. 2026
Type de procédure
Négociée sans appel à la concurrence
Offres reçues
1 offres reçues
Siège de l'acheteur
NANTES (44093) — FRG01
Secteur
Description
Maintenance logiciel Qdoc/Qplanner
Codes CPV
72267000
Lots (1)
LOT-0001Maintenance logiciel Qdoc/Qplanner
722670002026-04-28 → 2030-04-27
Critères d'attribution
critère économique
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Nantes — NANTES
• Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
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