Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
Codes CPV
Lots (1)
Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Rouen — Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »