Maintenance préventive et corrective de portes, portails et autres systèmes de fermetures et de contrôle d’accès automatiques et semi-automatiques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Maintenance préventive et corrective de portes, portails et autres systèmes de fermetures et de contrôle d’accès automatiques et semi-automatiques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Rouen — Rouen
Les voies de recours ouvertes et les délais sont les suivants : - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.