Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de la SIDR
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
Les prestations sont réparties en lots techniques et par secteurs géographiques cités ci-dessous : 01 : Diagnostic amiante - Diagnostic amiante avant-travaux – DAAT - Diagnostic amiante avant démolition – DAAD - Diagnostic amiante termites - Diagnostic enrobés (amiante + HAP) - Diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition - Dossier Amiante Parties Privatives – DAPP - Dossier Technique Amiante – DTA - Evaluation périodique des MPCA - 02 : Diagnostic avant-vente et avant location - Dossier diagnostic technique : o Etat de l’installation électrique o Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) o DPE o Etat de présence d’amiante o Etat de présence de termites o Etat des risques naturels et technologiques o Etat des installations d’assainissement non collectif o Diagnostic de performance énergétique (DPE) o Diagnostic loi Boutin (location) o Diagnostic loi Carrez (copropriété) o Diagnostic SRU (mise en copropriété) o DTG - Diagnostics immobiliers visant à la réalisation de certificat de décence - Diagnostics immobiliers, réalisés avant-vente de fonciers.
Codes CPV
Lots (5)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion — SAINT DENIS CEDEX
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile