Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Codes CPV
Lots (1)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Strasbourg — Strasbourg
Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.