FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Codes CPV
Lots (1)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif De Nîmes — NIMES
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.