Fourniture de diverses énergies et carburants à la pompe pour les véhicules du Département de Vaucluse
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Fourniture de diverses énergies et carburants à la pompe pour les véhicules du Département de Vaucluse au moyen de cartes accréditives
Codes CPV
Lots (1)
Fourniture de diverses énergies et carburants à la pompe pour les véhicules du Département de Vaucluse au moyen de cartes accréditives
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Nîmes — NÎMES Cedex 9
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.