Prestation de services d'assurance

Codes CPV

Lots (6)

Voies de recours

Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; Référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; Recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.