CA - Prestations d'hébergement pour l'accueil d'intervenants et invités dans le cadre d'évènements municipaux et métropolitains
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le marché est décomposé en 2 lots distincts : Lot n°1 - Location de chambre(s) dans un hôtel non étoilé Lot n°2 - Location de chambre(s) dans un hôtel 2 étoiles à minima Le lieu d'exécution du présent accord-cadre se fera sur le territoire de Dijon Métropole
Codes CPV
Lots (2)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Dijon — Dijon
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat