Assurance Flotte automobile et Bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 Tunnel du Fréjus
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus): flotte automobile et bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 et Tunnel du Fréjus
Codes CPV
Lots (1)
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus): flotte automobile et bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 et Tunnel du Fréjus
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Lyon — Lyon
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)