OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 115/2026

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Publication (JOUE)

17 juin 2026

Date limite

31 juil. 2026 12:00

Durée du contrat

5.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Lots

5

Siège de l'acheteur

BORDEAUX (33077) — FRI12

Description

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Codes CPV

66510000665120006651411066515200665160006651500066514150

Lots (5)

LOT-0001ASSURANCE -DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

665152005 mois

Critères d'attribution

Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
LOT-0002ASSURANCE -RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
665160005 mois

Critères d'attribution

Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
LOT-0003ASSURANCE - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
665141105 mois

Critères d'attribution

Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
LOT-0004ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
665120005 mois

Critères d'attribution

Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
LOT-0005ASSURANCE -FLOTTE MARITIME
665141505 mois

Critères d'attribution

Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux — Bordeaux

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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