Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)
Publication (JOUE)
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L.2172-1 et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.. Informations complémentaires de la procédure: Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique.. Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001
Codes CPV
Lots (1)
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking á étages dans le quartier " Santé " des Hauts de Montaigu sur la commune de Montaiguamp;#8209;Vendée (85). Consultation n° TDM-2025-09.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Nantes — Nantes Cedex 1