MGD24-B Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques le fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires
Codes CPV
Lots (2)
Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de neuf (9) établissements pénitentiaires: CD Argentan, CP CondéSurSarthe, EPM Orvault, MA Amiens, CP Laon, CD Liancourt, CP VendinLeVieil, CP Beauvais, INSERRE Arras
Critères d'attribution
Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de quatre (4) établissements pénitentiaires: MC Arles, CP AixLuynes, MA Grasse, CP Draguignan
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Paris — PARIS
Le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 55-17 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn Et Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L'ensemble de ces marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact suivant : [email protected]