Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des Inspections Détaillées Périodiques (IDP) des tunnels du réseau Escota
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Description
Le présent Accord Cadre concerne la réalisation des prestations d’Inspection Détaillées Périodiques (IDP) des tunnels du domaine autoroutier exploité par Escota
Codes CPV
Lots (2)
L'accord cadre porte notamment sur des prestations de thermographie et imagerie/scanner haute définition, cartographie, statistiques, identification des réserves à lever sur site, production des rapports d’Inspection Détaillée Périodique (IDP) avec cotation suivant la méthode Image Qualité Ouvrage d’Art (IQOA) provisoire. A titre d'information, le réseau Escota compte 23 tunnels, soit 43 tubes, pour un linéaire total de 26,3kms. Les IDP porteront sur une partie de ces tunnels.
L'accord cadre porte notamment sur des prestations d'inspection au contact des réserves et des compléments réglementaires, production des rapports d’Inspections Détaillées Périodiques des tunnels avec cotation IQOA finale. A titre d'information, le réseau Escota compte 23 tunnels, soit 43 tubes, pour un linéaire total de 26,3kms. Les IDP porteront sur une partie de ces tunnels.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Marseille — MARSEILLE
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.