● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 115/2026
Prestation de services d'assurance
Acheteur
Publication (JOUE)
17 juin 2026
Date limite
4 sept. 2026 12:00
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
Montbard (21500) — FRC11
Description
Prestation de services d'assurance
Codes CPV
6651000066514110665152006651600066515000
Lots (4)
LOT-0001Dommages aux biens
Assurer le parc immobilier de la commune
6651520048 mois
Critères d'attribution
Technique
LOT-0002Tous risques expositions
Assurer les expositions permanentes et temporaires de la commune
6651500048 mois
Critères d'attribution
Technique
LOT-0003Responsabilité civile
Assurer la responsabilité civile des services généraux et annexes de la commune
6651600048 mois
Critères d'attribution
Technique
LOT-0004Parc automobile
Assurer le parc automobile de la commune
6651411048 mois
Critères d'attribution
Technique
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Dijon — Dijon
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