Réalisation d'impression
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Renouvellement
Description
La consultation est passée en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Commune du Barcarès, EPA Barcarès évènement, EPIC Port-Barcarès Méditerranée Tourisme et Centre Communal d'Action social dont la Mairie du Barcarès assure la coordination. Les membres du groupement de commandes souhaitent faire réaliser des travaux d'impression sur différents supports dans le cadre de leur mission
Codes CPV
Lots (4)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Montpellier — Montpellier
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme