● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 115/2026
VAL TOURAINE HABITAT - ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Acheteur
Publication (JOUE)
17 juin 2026
Date limite
31 août 2026 20:00
Durée du contrat
12.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
3
Siège de l'acheteur
Tours (37080) — FRB04
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Codes CPV
66510000
Lots (3)
LOT-0001Dommages aux biens
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
6651000012 mois
LOT-0002Responsabilité civile
Responsabilité civile et risques annexes
6651000012 mois
LOT-0003Responsabilité civile des dirigeants
6651000012 mois
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Orléans