Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville
Codes CPV
Lots (2)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Rouen — Rouen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).