Accord Cadre Investigations Géotechniques 080m Accès Alpins Ligne Nouvelle
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Réalisation d’un Accordcadre multi attributaires à Bons de Commande Réalisation d’investigations géotechniques jusqu’à 80 mètres pour les sections de la ligne nouvelle à l’air libre de profondeur dans le cadre de la création des lignes nouvelles Accès Alpin
Codes CPV
Lots (1)
Réalisation d’un Accordcadre multi attributaires à Bons de Commande Réalisation d’investigations géotechniques jusqu’à 400 mètres dans le cadre de la création des lignes nouvelles Accès Alpin
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Montreuil — Montreuil
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).