ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE PROVENCE – 2026
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien et du carénage du navire "Provence" de l'Armement de Phares et Balises en 2026.
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien et du carénage du navire "Provence" de l'Armement des Phares et Balises pour 2026. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES — RENNES
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr