Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements techniques de la station de pompage de la Nègre (13013)
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements techniques de la station de pompage de la Nègre (13013)
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille — Marseille
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.