2026-053 - Prestation de sécurité des personnes et des biens pour le Centre Hospitalier de Béthune
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour un montant maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale
Codes CPV
Lots (1)
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour un montant maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Lille — Lille
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique