● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 115/2026
Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de BILLOM
Acheteur
Publication (JOUE)
17 juin 2026
Date limite
27 juil. 2026 12:00
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
Billom (63160) — FRK14
Description
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, et Flotte-automobiles et auto-missions. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Codes CPV
6651500066500000665160006651310066514110
Lots (4)
LOT-0001Dommages aux Biens
66515000665000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0002Responsabilité civile générale
6651500066516000665000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
6651500066513100665000002027-01-01 → 2030-12-31
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
6651500066514110665000002027-01-01 → 2030-12-31
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand — Clermont-Ferrand