Accord-cadre mixte pour l'entretien, la maintenance et l'approvisionnement en carburant des groupes électrogènes de la ville du Gosier
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle
Codes CPV
Lots (1)
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de la Guadeloupe — Basse-Terre