AttribuéAttribution · 29FournituresAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 115/2026

Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats

Publication (JOUE)

17 juin 2026

Date d'attribution

11 juin 2026

Valeur estimée

4,5 M € – 3,2 M €

Type de procédure

Procédure ouverte

Offres reçues

4 offres reçues

Siège de l'acheteur

Vesoul (70000) — FRC23

Description

Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône. - Gestion de l'éclairage public ; - Télérelève et gestion de l'eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l'air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction...

Codes CPV

3512510072313000513000003257000032581000

Lots (1)

LOT-0001Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats

Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l’enregistrement sur le réseau, l’installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d’usage sur le territoire de la Haute-Saône : - Gestion de l’éclairage public ; - Télérelève et gestion de l’eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l’air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction. - …

35125100723130005130000032570000325810002026-06-132030-06-13

Critères d'attribution

Nombre de points attribués = (50 × a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l’offre analysée

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon — Besançon

La présente procédure peut faire l’objet de : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ; Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.