TMA RESEDA
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour : - Le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme « MDM » (Master Data Management) RESEDA, - Le maintien en conditions opérationnelles des référentiels hébergés sur la plateforme RESEDA (y compris l’annuaire CNRS), - La mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités sur les référentiels existants (y compris l’annuaire CNRS), - Et le cas échéant, la mise en œuvre de nouveaux référentiels RESEDA. Ces référentiels sont basés sur la solution EBX.Platform de la société Tibco
Codes CPV
Lots (1)
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour : - Le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme « MDM » (Master Data Management) RESEDA, - Le maintien en conditions opérationnelles des référentiels hébergés sur la plateforme RESEDA (y compris l’annuaire CNRS), - La mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités sur les référentiels existants (y compris l’annuaire CNRS), - Et le cas échéant, la mise en œuvre de nouveaux référentiels RESEDA. Les référentiels s'appuient sur la solution EBX.Platform de la société Tibco.
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE — TOULOUSE Cedex 07
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,5/6 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.