Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Codes CPV
Lots (1)
Accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet: -des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires Durée: 48 mois Non alloti, sans tranches et non renouvelable Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 14 500 000 EUR HT Groupement de Commandes entre la Ville de Saumur (coordonnateur), la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, la Commune de Longué-Jumelles, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Commune de Montreuil-Bellay
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Nantes — Nantes
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées