Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise et supérieurs à 10 000 euro(s) . A ce jour, la franchise est de 150 000 euro(s) . Pour chaque lot, le contrat correspondant est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum (annuel) : SANS OBJET - montant maximum (annuel) : 1000000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
Codes CPV
Lots (2)
Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains (patrimoine hors Paris)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Paris — Paris