Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Paris — Paris
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat.