Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres : Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h. Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : [email protected] en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée
Codes CPV
Lots (1)
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres : Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h. Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : [email protected] en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Toulon — Toulon
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché