Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Renouvellement
Description
La présente consultation a pour objet l'achat de papier, l'impression et le routage du Bimsa : - la fourniture de papier en bobines pour la réalisation du Bimsa ; - l'impression du Bimsa ; - la mise sous film ou pli, le routage et le dépôt Poste des exemplaires à expédier. Cette prestation porte sur du routage P presse individuel et collectif (envois groupés).
Codes CPV
Lots (1)
La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Paris — PARIS
Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché