● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPATED 115/2026
passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS
Acheteur
Publication (JOUE)
17 juin 2026
Date limite
22 sept. 2026 12:00
Valeur estimée
700 € – 2,2 M €
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
6
Siège de l'acheteur
Alencon (61014) — FRD13
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
Codes CPV
66510000665152006651600066514110665120006651310066515000
Lots (6)
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
1,1 M €665100006651520048 mois
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
140 000 €665100006651600048 mois
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
250 000 €665100006651411048 mois
LOT-0004Risques statutaires du personnel
600 000 €665100006651200048 mois
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
700 €665100006651310048 mois
LOT-0006Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon
100 000 €665100006651500048 mois
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Caen — Caen