Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Ce système d'acquisition dynamique permet d'agréer des candidats qui seront ensuite invités à répondre à des "marchés spécifiques" pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle. Selon les marchés spécifiques, le transport doit pouvoir être fait dans un véhicule aménagé ou non. Certaines personnes handicapées sont susceptibles d'être accompagnées de chiens guides d'aveugles. L'accès aux véhicules ne peut, en aucun cas, être refusé à ces chiens guides.
Codes CPV
Lots (2)
Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Bordeaux, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département.
Critères d'attribution
Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Bordeaux — Bordeaux
un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de [email protected]