Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille — Marseille
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 - Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.