AttribuéAttribution · 30ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 114/2026

Acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

Publication (JOUE)

16 juin 2026

Date d'attribution

31 mars 2026

Valeur estimée

3,0 M €

Durée du contrat

8.0 mois

Type de procédure

Négociée avec appel à la concurrence

Offres reçues

1 offres reçues

Siège de l'acheteur

TOULOUSE (31035) — FRJ23

Lieu d'exécution

toulouse (31035) — FRJ23

Description

Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

Codes CPV

64225000

Lots (1)

LOT-0001acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA
3,0 M €

Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

642250008 mois

Voies de recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Toulouse — Toulouse Cedex 07

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