Marché public de travaux concernant la réhabilitation des bâtiments 5, 6, 7 et 8 « Le Flockage » sur le site Balsan à Châteauroux - Lot 17 : sièges amphithéâtre (3ème relance)

Codes CPV

Lots (1)

Voies de recours

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.