MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
La présente consultation concerne un marché de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de traitement d’air situées dans les bâtiments de la Délégation Régionale IRD Occitanie
Codes CPV
Lots (1)
La présente consultation concerne un marché de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de traitement d’air situées dans les bâtiments de la Délégation Régionale IRD Occitanie
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Montpellier — MONTPELLIER
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5 511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55 113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.