Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition et location de véhicules - 2026 à 2030
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Renouvellement
Description
La première période de 30 jours pour les candidatures initiales a pour date limite de réception le 15 juillet 2026 à 9h00, les achats feront l'objet d'une attribution dans le cadre de marchés spécifiques dans chaque catégorie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Codes CPV
Lots (6)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Nantes — Nantes
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées