VERIFICATION, MAINTENANCE ET ACHAT D’EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SECURITE INCENDIE POUR LE CHU DE RENNES
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation fait suite à la consultation GHT2025-08 ayant fait l’objet des publicités suivantes : - BOAMP : annonce n° 25-73838, date de parution le 02/07/2025 ; - JOUE : annonce n°427773-2025, date de parution le 02/07/2025 ; - PLACE : publication le 30/06/2025. Le lot 1 « maintenance préventive et corrective des équipements et appareils de sécurité incendie du CHU de RENNES, et achat d’extincteurs neufs, RIA, sparklets et prestations associées » a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
Codes CPV
Lots (1)
Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 600 000 euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU). L’inventaire des équipements à maintenir sur chaque site figure en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF — RENNES
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne