AttribuéAttribution · 29ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 114/2026
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Publication (JOUE)
16 juin 2026
Date d'attribution
12 mai 2026
Valeur estimée
125 000 €
Durée du contrat
4.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Offres reçues
2 offres reçues
Siège de l'acheteur
BELFORT (90000) — FRC24
Secteur
Description
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Codes CPV
60130000
Lots (1)
LOT-0001Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
601300004 mois
Critères d'attribution
Prix montant détail quantitatif estimatif
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON — Besançon
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