Prestations de conseil et d'expertise comptable
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis — Saint-Denis de la Réunion
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus