fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Renouvellement
Description
fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel
Codes CPV
Lots (1)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Nantes — NANTES
référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.