Création d'un mur de soutènement aux abords de la RD940 avec l'avenue du Parc à La Châtre
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Réalisation d'un mur de soutènement en béton armé, matricé : - d'une longueur d'environ 35 m, - d'une hauteur variable comprise entre 2,00 m et 2.50 m
Codes CPV
Lots (1)
Réalisation d'un mur de soutènement en béton armé, matricé : - d'une longueur d'environ 35 m, - d'une hauteur variable comprise entre 2,00 m et 2.50 m
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Limoges — Limoges
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale