● OuvertAppel d'offres · 16ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-mixTED 114/2026
Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
Acheteur
Publication (JOUE)
16 juin 2026
Date limite
17 juil. 2026 12:00
Durée du contrat
12.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
TROYES (10000) — FRF22
Description
Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.
Codes CPV
71241000
Lots (1)
LOT-0001Lot unique
7124100012 mois
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — Châlons-en-Champagne