Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 65 logements à CAUDAN
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Candidats sélectionnés
Description
Marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d'environ 65 logements Caudan « La Rivière » comprenant : - Une tranche ferme : études et construction d'un immeuble locatif d'environ 53 logements et études pour la construction d'un immeuble de 12 logements en accession et, - Une tranche optionnelle 01 : travaux pour construction d'un immeuble en accession de 12 logements
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’environ 65 logements Caudan « La Rivière » comprenant : - Une tranche ferme : études et construction d’un immeuble locatif d’environ 53 logements et études pour la construction d’un immeuble de 12 logements en accession et, - Une tranche optionnelle 01 : travaux pour construction d’un immeuble en accession de 12 logements.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de RENNES — Rennes
Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).