Missions de maitrise d'oeuvre d'aménagement de l'espace public
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Accord-cadre à marchés subséquents et bons de commandes en 2 lots. Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 multi-attributaires (minimum 2 prestataires et 6 maximum)
Codes CPV
Lots (2)
Missions de maitrise d'oeuvre correspondant à des chantiers d'un montant de travaux estimé inférieur ou égal à 200 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Missions de maitrise d'oeuvre correspondant à des chantiers d'un montant de travaux estimé supérieur à 200 000 euro(s) HT ou à un « projet spécifique »
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Caen — Caen
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr