MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET)
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Description
Le présent marché a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC - Région Parisienne (Athis-Mons, Orly, Roissy, le Bourget) ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types :- Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement
Codes CPV
Lots (2)
Les prestations attendues sont les suivantes : 1/Deux frigos connectés et un service de Click&Collect au CANA3 2/ Un service de Click&Collect à la guérite du CANA 3/ Un service de Click&Collect au module MN de la Tour Sud 4/ Un service de Click&Collect au Bourget
Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site d’Orly AG 2/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site de la DO-EC à Athis-Mons 3/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site du CRNA-N à Athis-Mons
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Paris — Paris
‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.